Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations proposées par Mordret & Co, entreprise individuelle en cours d’immatriculation, représentée par Mylaine Mordret. Elles encadrent la vente des services de conseil, d’analyse, d’accompagnement stratégique, de gestion de projet, de structuration organisationnelle, d’innovation, de digitalisation, ainsi que les consultations individuelles payantes. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les services proposés sont détaillés sur le site, dans les documents transmis au client ou lors des échanges préalables. Mordret & Co s’efforce de fournir une description précise des prestations, de leurs livrables, des délais et du niveau d’accompagnement proposé. Les prestations peuvent être fournies sous forme de rendez-vous individuels, de documents livrables, de rapports, de recommandations, d’analyses, de roadmaps, ou de sessions d’accompagnement. Toute prestation fait l’objet d’une confirmation écrite (devis, facture ou e-mail récapitulatif).
Le prix des prestations est indiqué en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Mordret & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs annoncés au moment de la validation de la commande. Certaines prestations peuvent nécessiter un devis personnalisé en fonction de la complexité du projet ou des besoins spécifiques du client.
Le paiement peut être effectué en ligne via les outils proposés (Stripe, PayPal ou autre solution sécurisée), par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Mordret & Co. Les prestations ponctuelles (telles que la consultation de 49,90 €) doivent être réglées intégralement lors de la réservation. Les prestations plus longues ou packagées peuvent faire l’objet d’un échéancier ou d’un acompte, selon ce qui est convenu entre les parties.
La prestation est considérée comme validée dès réception du paiement ou de l’acceptation explicite du devis. L’annulation d’une prestation doit être faite au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel apprécié à la discrétion de Mordret & Co. En cas d’annulation imputable à Mordret & Co, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.
Mordret & Co s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, conformément aux standards de son activité. Les documents livrés, les recommandations ou les analyses sont fournis à titre d’aide à la décision. Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils et des décisions prises sur la base des prestations fournies. Mordret & Co ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, des conséquences des décisions du client ou d’un usage non conforme des livrables.
Les documents fournis, analyses, modèles, méthodologies et contenus restent la propriété intellectuelle exclusive de Mordret & Co. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel du client et ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou vendus sans autorisation écrite préalable.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Mordret & Co ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’une impossibilité de réalisation due à un manque d’informations ou à des données erronées fournies par le client. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne saurait entraîner l’annulation de la commande ni une demande de compensation.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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